Database ARC

Coordinateur
Prof. Gian Antonio Benacchio, Université de Trente

Direction scientifique
Dott. Massimo Scuffi, Cour Suprême de Cassation
Dott.ssa Marina Tavassi, Cour Suprême de Cassation

Comité scientifique
Avv. Gennaro d’Andria, Cabinet d'Andria, Rome
Prof. Aldo Frignani, Université de Turin
Dott.ssa Luisa Napolitano, Conseil Supérieur de la Magistrature, Rome
Prof. Roberto Pardolesi, LUISS, Rome
Avv. Alberto Pera, Cabinet Gianni, Origoni, Grippo, Cappelli & Partners, Rome
Avv. Enrico Adriano Raffaelli, Cabinet Rucellai & Raffaelli, Milan

La présente section est constituée du Recueil systématique, à partir de 1991, de décisions prononcées par la Cour de Cassation, les Cours d'Appel, les tribunaux, les médiateurs, le Conseil d'État et le TAR Lazio en matière antitrust, avec une attention particulière portée au thème de l'indemnisation du préjudice. La base de données est continuellement mise à jour, notamment grâce à la contribution de tous ceux qui voudront bien signaler ou envoyer directement à la Direction scientifique les décisions qu’ils estiment intéressantes pour l'Observatoire. 
Les décisions prises de 1991 à 2008 ont été réunies et mises à disposition de l’Observatoire dans le cadre du projet de formation de l’Institut Régional d’ Études Juridiques du Lazio “A.C. Jemolo”, dénommé “Pro.Ju.Comp”, sous la responsabilité de M. Massimo Scuffi, Me Alberto Pera et Me Gennaro d’Andria. L’Institut Jemolo a décidé de fournir cette importante et originale contribution dans la seule optique de favoriser la mise à jour et l'étude de la jurisprudence italienne en matière de droit de la concurrence.

La section comprend également un Recueil systématique de décisions des juridictions nationales des États membres, actuellement en phase de constitution, sous la responsabilité de Michele Carpagnano.